Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales et particulières de vente régissent toutes ventes de vêtements conclues entre le Client et ID SHIRTS.

 

Article 1.Conclusion du contrat

1.1. Avant de pouvoir passer commande, le Client doit s'inscrire à l'aide de son adresse mail et d'un mot de passe afin de générer son panier dont lui seul pourra y avoir accès.
1.2. Lorsque le Client a trouvé un produit, il peut l'ajouter au panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier", sans contrainte d'achat. Le contenu du panier peut-être consulté à  tout moment en cliquant sur le pictogramme "Panier". Les produits peuvent être retirés du panier en cliquant sur le bouton "supprimer". Pour acheter les produits présents dans le panier, il suffit de remplir le formulaire près du panier.
1.3. Si le Client exerce son droit de rétractation, celui-ci doit prendre en charge les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à  la commande.
L'email de validation de commande signifie l'acceptation par ID SHIRTS de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

 

Article 2. Livraison et envoi

2.1. La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de ID SHIRTS. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à  la charge du Client. Le montant des frais de port forfaitaires est indiqué au Client lors du processus de commande.
2.2. ID SHIRTS livrent la marchandise à  son destinataire au plus tard au quinzième jour ouvrable. La date de livraison de la marchandise est déterminée dès lors que  la livraison a été convenue contre paiement à l'avance à  la date de réception du prix d'achat total (taxes et frais de port inclus) ou  si un autre mode de paiement a été convenu le jour de la réalisation du contrat.
2.3. Eu égard à  la livraison, ID SHIRTS est responsable uniquement de la livraison ponctuelle et conforme de la marchandise à l'expéditeur et n'est pas responsable des retards causés par l'expéditeur.

 

Article 3. Prix

3.1. Pour l'ensemble des Clients, les prix incluent la T.V.A. La T.V.A. est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.2. Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à  la charge du Client.

 

Article 4. Paiement

4.1. Le paiement est effectué par le Client par carte de crédit. ID SHIRTS se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposés au Client en fonction de la valeur de la commande, de la région d'expédition ou d'autres critères objectifs.
4.2. La marchandise reste la propriété de ID SHIRTS jusqu'à  réception de tous les paiements issus du contrat (T.V.A. et frais de port inclus).
Le Client reconnait que la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales et particulières de vente vaut consentement à  contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions du produit.

 

Article 5. Avis et information sur le droit de rétractation pour les consommateurs

5.1. Avis de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre ou par email) dans un délai de 7 jours à réception de la commande sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai.
Par courrier à  : ID SHIRTS - 243  rue Gambetta - 59000 LILLE
Par email à  : contact@idshirts.fr
5.2. Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats relatifs à  la livraison de marchandises fabriquées selon une spécification du Client ou clairement adaptées aux besoins personnels. 5.3. De maniàre générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à  la charge de l'expéditeur.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par ID SHIRTS.
. IS SHRITS  ne sauraient être tenus pour responsable de la non réception du colis du Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par ID SHIRTS.

 

Article 6. Garantie

En cas de marchandise d2fectueuse, le Client est couvert par la garantie légale de conformité.
Produit non conforme
Si l'article réceptionné, ne correspond pas au produit commandé par l'internaute (modèle, taille, coloris ou référence erronés), ce dernier dispose alors d'un délai de 15 jours à  réception du colis pour faire une demande de retour auprès de ID SHIRTS.

Dans ce cas, ID SHIRTS expédiera à ses frais le produit correspondant à  la commande sous 30 jours à  réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à  date du retour, ID SHIRTS procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de port retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à  celles d'un droit de rétractation.